Vos droits et obligations

Nous mettons tout en œuvre pour assurer des soins de qualité et le meilleur accueil possible en respectant les principes généraux établis par la charte du patient hospitalisé garante de ses droits. Celle-ci est remise dans son intégralité au patient qui en fait la demande auprès du cadre de santé de l’unité.

L’hôpital est informatisé pour la gestion du fichier des patients, dans le strict respect du secret médical. Conformément aux dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les patients disposent d’un droit d’accès et de rectification de ces informations.

L’ensemble des informations relatives au traitement et aux soins qui ont été délivrés est rassemblé dans un dossier personnalisé, dont le contenu est couvert par le secret médical. Conformément à la loi du 4 mars 2002, les patients ont le droit d’accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’ils désignent à cet effet à l’ensemble de ces informations. Il faut pour cela en adresser la demande, par écrit, auprès de la Direction accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité. Si les patients souhaitent en obtenir la photocopie, les frais de reproduction et le cas échéant d’envoi seront à leur charge.

La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge est en place au sein de l’établissement ; elle veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches. Elle peut être saisie en adressant un courrier au directeur de l’établissement.

Le règlement intérieur de l’établissement informe des règles à respecter durant le séjour.

 

Charte des droits du patient hospitalisé à télécharger